Éditeur RENT WAY (SAS)
Dernière mise à jour [JJ/MM/AAAA]
Section 1 Éditeur du site
Le site et l'application SimplyCar, accessibles à l'adresse [URL], sont édités par :
RENT WAY Société par actions simplifiée (SAS) au capital de [montant] €
Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
RCS Paris : 100 724 277 — SIRET : 100 724 277 00015
Code APE / NAF : [code] (location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers)
TVA intracommunautaire : FR92 100 724 277
E-mail : [email] — Téléphone : [téléphone]
Section 2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Philippe Baby, en sa qualité de représentant légal de RENT WAY.
Section 3 Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur] [Forme juridique et capital le cas échéant]
[Adresse complète]
Téléphone : [téléphone de l’hébergeur]
[Site web de l’hébergeur]
Section 4 Activité de la Plateforme
SimplyCar est une plateforme d'intermédiation mettant en relation des clients souhaitant louer un véhicule de courte durée avec des professionnels de la location (les « Loueurs »).
QUI CONTRACTE AVEC QUI
RENT WAY agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et commercial. Le contrat de location est conclu directement entre le client et le Loueur. RENT WAY n'est ni propriétaire ni loueur des véhicules proposés et n'est pas partie au contrat de location.
Les droits et obligations respectifs du client, des Loueurs et de RENT WAY relatifs aux réservations de véhicules effectuées via la Plateforme sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente accessibles sur la Plateforme. En cas de de contradiction, les conditions propres au Loueur prévalent pour ce qui concerne l’exécution du contrat de location du véhicule, et les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la Plateforme prévalent pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation de la Plateforme.
QUI CONTRACTE AVEC QUI
RENT WAY agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et commercial. Le contrat de location est conclu directement entre le client et le Loueur. RENT WAY n'est ni propriétaire ni loueur des véhicules proposés et n'est pas partie au contrat de location.
Les droits et obligations respectifs du client, des Loueurs et de RENT WAY relatifs aux réservations de véhicules effectuées via la Plateforme sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente accessibles sur la Plateforme. En cas de de contradiction, les conditions propres au Loueur prévalent pour ce qui concerne l’exécution du contrat de location du véhicule, et les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la Plateforme prévalent pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation de la Plateforme.
Les conditions d'utilisation de la Plateforme et de réservation sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
Section 5 Prestataire de services de paiement
Les paiements réalisés sur la Plateforme sont traités et sécurisés par la solution d'orchestration PayGreen, adossée à l'établissement de paiement Lemonway, agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Les fonds sont encaissés et cantonnés par Lemonway sur des comptes de paiement dédiés. RENT WAY ne détient à aucun moment les fonds des clients ni ceux revenant aux Loueurs.
Section 6 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, graphismes, logos, marques, bases de données, logiciels, images, sons, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de RENT WAY ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RENT WAY, sauf exceptions légales. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
La marque « SimplyCar » et le logo associé sont la propriété de RENT WAY. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
L’utilisateur s’interdit, sauf autorisation préalable et écrite de RENT WAY, de procéder à toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation ou diffusion, à des fins autres que strictement personnelles et privées, de tout ou partie de la Plateforme ou de son contenu. Il s’interdit notamment de recourir à des systèmes automatisés de collecte de données destinés à aspirer ou indexer tout ou partie de la plateforme.
Section 7 Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, RENT WAY collecte et traite des données à caractère personnel, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les modalités de traitement, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes concernées — accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité — sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : [e-mail / DPO] . La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme pourusivent notamment les finalités suivantes : gestion des comptes utilisateurs, gestion des réservations et des paiements, mise en relation avec les Loueurs, prévention de la fraude et, le cas échéant, prospection commerciale, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Pour toute question relative à la protection de ses données, l’utilisateur peut contacter RENT WAY à l’adresse dédiée ci-dessus.
Section 8 Cookies
La Plateforme utilise des cookies et traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, à des fins de personnalisation.
La gestion des cookies et le recueil du consentement sont décrits dans la Politique de gestion des cookies, accessible depuis le bandeau de consentement.
L’utilisateur peut, à tout moment, revenir sur ses choix en matière de cookies en accédant au module de paramétrage des cookies disponible en pied de page de la Plateforme.
Section 9 Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux des Loueurs ou de partenaires. RENT WAY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
Section 10 Responsabilité
RENT WAY s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Celles-ci peuvent toutefois comporter des erreurs ou omissions, notamment lorsque les informations concernent des contenus fournis directement par les Loueurs (caractéristiques des véhicules, tarifs, disponibilités, conditions de location, sans que cette liste ne soit limitative).
RENT WAY n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le client et le Loueur, dont elle n’est ni partie, ni représentant. À ce titre, RENT WAY ne saurait être tenue responsable de l'exécution ou de l’inexécution du contrat de location, ni des dommages qui pourraient en résulter, lesquels relèvent de la seule responsabilité du Loueur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
L’accès à la Plateforme est fourni « en l’état ». RENT WAY ne garantit ni l’absence d’interruptions ou d’erreurs de fonctionnement, ni la sécurité absolue de la Plateforme. Elle ne pourra être tenue responsable des préjudices résultant : (i) d'une indisponibilité temporaire de tout ou partie de la Plateforme, (ii) d'un cas de force majeure ou de tout évènement échappant raisonnablement à son contrôle, ou (iii) d'une utilisation non conforme de la Plateforme par l'utilisateur.
Section 11 Médiation et litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à RENT WAY.
MÉDIATEUR DÉSIGNÉ [nom du médiateur de la consommation]
ADRESSE [adresse postale]
SITE INTERNET [site de saisine en ligne]
La médiation de la consommation n’est ouverte qu’aux clients agissant en qualité de consommateurs, au sens du Code de la consommation, à l’exclusion des clients professionnels.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Centre Européen des Consommateurs France reste l'interlocuteur de référence.
Section 12 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles d’ordre public applicables aux consommateurs en matière de compétence territoriale.
Pour toute question relative à la Plateforme, l'utilisateur peut contacter RENT WAY à l'adresse : [e-mail] .
Document établi conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Document établi conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).